Qu’est-ce que le dédouanement
Chaque fois qu’une marchandise franchit une frontière douanière, il faut la déclarer : dire ce qu’elle est, ce qu’elle vaut, d’où elle vient et à quel régime elle est soumise. Cette formalité est le dédouanement, et en Espagne la déclaration s’appelle le DUA (document administratif unique).
Le dédouanement sert à trois choses : permettre à la douane de contrôler ce qui entre et sort, faire payer les impôts dus et vérifier les exigences de chaque marchandise, comme les règles sanitaires, de sécurité ou d’origine. Tant que la douane n’a pas accordé la « mainlevée », la marchandise ne peut pas quitter le port.
Dédouanement à l’import et à l’export en Espagne
Exportation
Quand une marchandise quitte le territoire douanier de l’Union européenne, il faut déposer une déclaration d’exportation. C’est le cas, par exemple, des envois d’Espagne continentale vers Melilla ou vers des pays hors UE. L’exportation ne paie généralement pas d’impôts, mais la déclaration est obligatoire et prouve que la marchandise est sortie.
Importation
À l’entrée, la marchandise a besoin d’une déclaration d’importation. C’est là que se paient les impôts d’entrée :
- En Espagne continentale : droits de douane, selon l’origine et le type de marchandise, et TVA à l’importation.
- À Melilla : l’IPSI à l’importation, qui remplace la TVA, selon la réglementation de la Ville autonome.
Si la marchandise doit passer par plusieurs points avant d’être dédouanée, elle peut voyager sous un document de transit : nous l’expliquons dans notre page transit T1.
Le cas de Melilla : pourquoi tout envoi passe par la douane
Melilla est un territoire espagnol, mais selon l’Agence fiscale espagnole elle est hors de l’union douanière de l’UE et du territoire de la TVA. Toute marchandise qui circule entre l’Espagne continentale et Melilla, dans un sens comme dans l’autre, doit donc être dédouanée : exportation au départ et importation à l’arrivée.
C’est le cœur de notre métier depuis 1948. Si vous envoyez régulièrement à Melilla, notre service de transport Espagne–Melilla avec dédouanement inclus vous intéressera aussi : il réunit l’envoi et les formalités en une seule prestation.
Dédouanement à Melilla et à Málaga
Avoir un bureau de chaque côté nous permet de suivre l’envoi du début à la fin :
- Bureau de Melilla : importations à Melilla, paiement de l’IPSI et exportations depuis la ville.
- Bureau de Málaga : dédouanements en Espagne continentale et départ de marchandises vers Melilla.
Le classement tarifaire : le détail qui compte le plus
Chaque marchandise a un code tarifaire qui détermine les droits, les impôts et les contrôles applicables. Un mauvais classement peut vous faire payer trop, entraîner une retenue en douane ou une sanction. Nous vérifions le classement de vos produits avant de les déclarer. Si vous importez ou exportez souvent, nous gardons votre catalogue classé pour les envois suivants.
Pour les entreprises et les particuliers
- Particuliers : un déménagement, un achat à l’étranger ou un envoi ponctuel à Melilla. Nous vous guidons pour que rien ne manque.
- Entreprises : dédouanements réguliers, classement des produits et conseil pour que vos envois ne restent pas bloqués au port. Plus d’informations dans services douaniers pour entreprises.
Si vous envoyez de petits colis ou des achats en ligne, consultez notre service de dédouanement de colis postaux.